Qu'est-ce que SEPA ?

• Le projet SEPA :
  Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en €) émane d’une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements en euros commun à l’ensemble des pays européens.
  S’inscrivant dans le prolongement du passage à l’Euros, les nouvelles normes SEPA permettront d’effectuer des paiements en bénéficiant de conditions et de moyens standardisés (délais raccourcis, normes communes).
  Ce projet concerne 31 pays et 1 principauté : les 27 membres de l’UE, le Liechtenstein, l’Islande, la Norvège, la Suisse et Monaco.

• Vers une norme unique et consensuelle :
  Pour la norme unique SEPA, le Conseil Européen des Paiements a adopté le nouveau format standard des échanges mondiaux : l’UNIFI ISO 20022 qui utilise le langage XML.
  Ce format XML ISO 20022 devient alors obligatoire pour les échanges bancaires au sein de la zone SEPA.

• De nouveaux instruments de paiement SEPA :
  Pour faciliter les échanges, les pays de la zone SEPA disposeront d’une gamme unique pour les moyens de paiement suivants :
  > les virements : SCT (SEPA Credit Transfert)
  > les prélèvements : SDD (SEPA Direct Debit)
  > les cartes bancaires : SCF (SEPA Card Framework)

• Calendrier SEPA, les dates clés :
  Le passage aux normes SEPA sera obligatoire :
  > pour les virements : le 31 décembre 2012
  > pour les prélèvements : le 31 décembre 2013
  
  

Les impacts sur votre système d'information

• Mise à niveau de votre système si nécessaire. En effet, seules certaines versions de SAP supportent les nouvelles normes SEPA.
  Pour connaître les niveaux de package nécessaires à votre version, consultez les notes OSS 1062489 et 1090321.

• Paramétrage SAP : afin de pouvoir générer des fichiers au format XML ISO 20022, mise en place de nouveaux modes de paiements ou adaptation des modes de paiements existants concernés par la norme (virement domestique, virement étranger…).

• Mise à jour de vos données de base SAP :
  > votre référentiel de banques doit être enrichi des codes SWIFT obligatoires,
  > les RIB de vos clients, fournisseurs et salariés doivent préciser les codes IBAN,
  > les modes de paiements autorisés doivent être actualisés pour tous vos tiers situés dans la zone SEPA.
  
  

L'offre de CODiLOG : All SEPA

CODiLOG a mis au point l’offre « All SEPA » pour mettre en œuvre, au sein de votre système SAP, les évolutions liées à la mise aux normes SEPA et que vous soyez rapidement opérationnel avec vos banques.

« All SEPA » est une offre adaptable à vos besoins avec un engagement forfaitaire.

All SEPA : le Pack standard

• Le pack comprend :
  > le paramétrage de votre système avec de nouveaux modes de paiements,
  > la mise à jour de vos données de base,*
  > trois exécutions sur trois environnements (développement, recette et production.),
  > les tests avec une banque,
  > la formation de vos équipes de comptabilité fournisseurs et de trésorerie,
  > la documentation relative à la mise en place de SEPA.

• Les pré-requis :
  > la version de SAP doit être au bon niveau de package,
  > la mise en place de All SEPA nécessite la mise à disposition des éléments suivants :
     - l’accès à l’un de vos sites pour les consultants ou la mise à disposition d’une connexion distante sécurisée (VPN),
     - un poste de travail avec Excel et la possibilité de charger des fichiers via une clé USB,
     - un code utilisateur SAP dans vos environnements de développement, de recette et de production avec un profil      permettant l’usage des transactions suivantes : FI02, FI03, FK02, FK03, XK02, XK03, FD02, FD03, XD02, XD03,      PA30, SE16, LSMW, F110, SE38.

* Mise à jour de vos données de base SAP

Rappel : pour que les échanges SEPA fonctionnent, il est indispensable que :
> le code SWIFT (BIC) soit renseigné pour chaque banque,
> les coordonnées bancaires IBAN soient renseignées pour chaque client, fournisseur et salarié,
> les modes de paiements soient mis à jour pour tous de vos tiers (ex : pour remplacer les virements étrangers par des    virements SEPA quand le destinataire est dans le périmètre européen du SEPA).

Pour une mise en oeuvre rapide et optimisée, « All SEPA » propose un kit prêt à l’emploi contenant :
> l’alimentation des codes SWIFT à partir d’un référentiel contenant 170 000 codes banques pour toute l’Europe,
> la génération automatique des IBAN,
> la mise à jour des modes de paiements pour tous vos clients, fournisseurs et salariés,
> l’identification de tous vos tiers pour lesquels le code SWIFT serait manquant ou l’IBAN non généré.

All SEPA : les options possibles

• Assistance au démarrage : 3500€
  > 5 jours de support

• Courrier de demande de RIB en votre nom : 900€ (coût par tranche de 500 courriers)
  > réalisation du courrier, édition, mise sous pli et affranchissement

• Traitement des retours des tiers et mise à jour de votre système : 2100€ (coût par tranche de 500 retours)

• Courrier de relance en votre nom : 1000€ (coût par tranche de 500 courriers de relance)
  > réalisation du courrier, édition, mise sous pli et affranchissement

• Les pré-requis "options" :
  > du papier à en-tête en nombre suffisant,
  > des enveloppes à en-tête si vous ne souhaitez pas que l’envoi soit fait dans des enveloppes banalisées,
  > le nom et la signature du signataire du courrier,
  > une adresse de messagerie générique de type rib@societe.com re-routée vers une adresse que nous vous    indiquerons.

Téléchargez la présentation de l'offre All SEPA (pdf)