Mentions légales

Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse https://www.codilog.fr/.

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
ce site est édité par CODiLOG Eliance – SAS au capital de 5.829.570 Euros immatriculée au RCS Nanterre B 432 673 838 dont le siège social est situé : Immeuble « Le Clemenceau 1 », 205, avenue Georges Clemenceau, 92 024 Nanterre Cedex – Président : Vincent GRZECZKOWICZ – Directeur Général : Jean VELUT.
l’hébergement est assuré par la société OVH, société par actions simplifiées au capital de 10 000 000 Euros dont le siège social se situe 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, code APE 6202A.
Le directeur de la publication est Jean VELUT.

Coordonnées

Nom commercial : CODiLOG
Raison Sociale : CODiLOG – Eliance SAS

Siège social :
Immeuble « Le Clemenceau 1 »
205, avenue Georges Clemenceau
92024 Nanterre Cedex
Tél. : 01 41 37 52 30
Fax : 01 34 29 60 79
E-mail : marketing@codilog.fr
SIREN : 432 673 838
SIRET : 432 673 838 00020
Code NAF (APE) :
6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques

DUNS (D&B) : 35 596 9293
TVA intra communautaire : FR21432673838
TVA acquittée sur les encaissements
Pas de factoring

N° Organisme de Formation : 11921740792

Domiciliation bancaire : Crédit Agricole d’Ile-de-France
Code banque : 18206
Code guichet : 00379
N° compte : 31007802001
Clé RIB : 31

IBAN : FR76 1820 6003 7931 0078 0200 131
BIC (SWIFT) : AGRIFRPP882

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété exclusive de la société CODiLOG, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation.
L’usage de tout ou partie du site https://www.codilog.fr/, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

« SAP » et « Business Objects » sont des marques commerciales ou des marques déposées de l’éditeur SAP AG sur lesquelles CODiLOG reconnaît n’avoir aucun titre de propriété.

Création des liens vers www.codilog.fr

CODiLOG autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou causer un préjudice quelconque à CODiLOG, à son image ainsi qu’à celle de l’ensemble de ses salariés et ses partenaires. Pour ce faire, dans le respect des droits de leur auteur, un logo est disponible, sur simple demande adressée par courrier électronique au service de la communication (à l’adresse : marketing@codilog.fr) pour illustrer le lien en précisant que le site d’origine est celui de CODiLOG.

S’agissant de cookies déposés par des sociétés tierces, pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux vous pouvez consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés et leurs politiques de gestion des cookies en cliquant sur les liens ci-après :

Pour YouTube (politique de confidentialité de Google applicable à YouTube) :
o Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
o Gestion des cookies : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Pour LinkedIn :
o Politique de confidentialité : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR
o Gestion des cookies : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

Informatiques et libertés

Plusieurs services du site nécessitent, pour l’internaute, de renseigner des données personnelles par le biais de formulaires en ligne. Les informations demandées, signalées par un astérisque sont nécessaires au traitement des demandes. Les autres informations sont destinées à mieux connaître nos internautes et sont, par conséquent, facultatives. Ces informations sont destinées à CODiLOG, responsable du traitement, aux fins de gestion des recrutements, d’études marketing et statistiques dans le but de fournir les services les plus adaptés et de suivi de qualité de nos services. Dans le cas où l’internaute ne s’y sera pas opposé explicitement lors du recueil de ses coordonnées, CODiLOG pourra lui adresser ses offres commerciales par mail, téléphone ou par voie postale.

A tout moment, l’internaute garde la possibilité de s’opposer sans frais à la prospection commerciale de CODiLOG, en contactant le webmaster du site à l’adresse marketing@codilog.fr.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à CODiLOG par contrat en raison de sous-traitance partielle des prestataires. Ces prestataires s’engagent contractuellement à garantir un niveau de sécurité, de confidentialité et de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux. Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et d’opposition à leur traitement en contactant le Correspondant informatique et liberté de CODiLOG à l’adresse marketing@codilog.fr.
Le traitement automatisé des informations, notamment la gestion des adresses mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL le 9 janvier 2014 sous le n°1733476.

Responsabilité de CODiLOG

Dans les conditions autorisées par la loi, la société CODiLOG n’encourt aucune responsabilité :
pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site,
en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le site https://www.codilog.fr ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l’accès au site pourra être interrompu à tout moment par la société CODiLOG pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.

La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version française et celle-ci, la version française prévaudra.